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Aides publiques : Vers une gestion plus rigoureuse en temps de crise

22/02/24

A la suite de plusieurs crises sanitaires et énergétiques inédites, la Cour des comptes a scruté les interventions de l’État en faveur des entreprises, dévoilant en Juillet 2023 un rapport intitulé « Garantir l’efficacité des aides de l’État aux entreprises pour faire face aux crises ».

Chiffres clés :

  • 249,7 milliards d’euros mobilisés pour soutenir les entreprises entre 2020 et 2022 dans le cadre du plan d’urgence* (pour un coût de 82,2 milliards d’euros), dont :
    – 169,1 Md€ de prêts garantis par l’Etat et autres mesures de liquidité et de garantie (pour un coût de 1,6 Md€) ;
    – 80,6 Md€ de subventions et autres mesures budgétaires (pour un coût de 80,6 Md€) ;
  • 10,7 milliards d’euros mobilisés pour soutenir les entreprises dans le cadre du plan de résilience (pour un coût de 10,2 milliards d’euros), dont :
    – 8,8 Md€ de mesures transversales** (pour un coût de 8,8 Md€) ;
    – 1,9 Md€ d’aides ciblées sur certains secteurs économiques ou entreprises*** (pour un coût de 1,4 Md€) 

Les mesures du plan d’urgence se sont révélées efficaces pour soutenir la trésorerie des entreprises, préserver le tissu économique et sauvegarder l’emploi. Contrepartie évidente de cette rapidité d’exécution, les contrôles a priori ont été limités et le taux de refus des demandes très faible. Le risque de fraude a été appréhendé de manière variable et progressive par les administrations. La possibilité de cumuler différents dispositifs de soutien a augmenté le risque de versement de compensations indues au regard du préjudice subi.

Ce rapport aussi critique que préconisateur détaillé expose les faiblesses dans la gestion des aides publiques et suggère des pistes d’amélioration pour une efficacité accrue et une maîtrise budgétaire renforcée.

D’abord, il est impératif d’instaurer un caractère temporaire clair pour ces aides, assorti d’un mécanisme d’évaluation rigoureux. Cette mesure vise à éviter la pérennisation des soutiens exceptionnels et à mesurer leur impact réel sur l’économie. L’évaluation régulière permettrait également d’ajuster ou de retirer les aides devenues obsolètes, garantissant ainsi une réponse adaptée et proportionnée aux enjeux économiques du moment.

La deuxième recommandation concerne l’évaluation précise des besoins des entreprises. La Cour des comptes insiste sur la nécessité d’une analyse approfondie avant toute allocation de ressources. Ce processus permettrait de cibler plus efficacement les entreprises réellement en difficulté et d’adapter l’aide à la nature spécifique des défis rencontrés. Cela contribuerait à une utilisation plus judicieuse des fonds publics, en évitant les dépenses superflues et en maximisant l’impact de l’intervention étatique.

Enfin, le rapport appelle à une systématisation des contrôles a priori pour prévenir toute forme de fraude ou d’abus. En renforçant la surveillance avant l’attribution des aides, l’État s’assurerait de la conformité et de la légitimité des demandes. Cette démarche est cruciale pour maintenir la confiance publique dans les mécanismes de soutien et pour assurer que les fonds alloués servent effectivement les intérêts économiques du pays.

* * *

Ces trois axes d’action, s’ils sont adoptés, promettent de transformer en profondeur le paysage des aides publiques en France. En mettant l’accent sur l’évaluation, la ciblage et le contrôle, l’État peut non seulement optimiser son soutien aux entreprises en difficulté mais aussi préserver l’intégrité des finances publiques. Ce rapport de la Cour des comptes pourrait ainsi marquer un tournant dans la gestion des crises économiques, en proposant un modèle plus durable et responsable pour l’avenir.

Pour lire le rapport dans son intégralité : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20230707-note-thematique-Aides-Etat-entreprises-face-aux-crises.pdf.

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