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Les aides publiques : le panorama

3/01/24

Accordées par l’État et les collectivités locales, les aides publiques sont en forte hausse depuis 2000 et se sont accrues depuis la crise sanitaire et énergétique. Dans un mouvement d’aides à l’embauche et d’aides à la création d’entreprise, le soutien du pouvoir public se réparti en quatre types d’aides, notamment par le biais de subventions, d’aides fiscales et sociales, de garantie financière et d’une prise en participation.  

Ces quatre types de dispositifs existent pour chaque étape de la vie d’une entreprise et interviennent en soutien des créateurs ou repreneurs d’entreprises. Mis en place à l’initiative de l’État et des collectivités locales, ces dispositifs s’adressent à des cas spécifiques. De ce fait, il est important de décrire ces différentes typologies pour essayer de s’y retrouver ! 

1. Les subventions 

Les pouvoirs publics peuvent accorder des soutiens financiers, à certaines personnes physiques ou morales, afin de promouvoir des activités économiques spécifiques, de stimuler la croissance économique ou encore de créer des emplois. Ces mécanismes détiennent un caractère de soutien financier temporaire à l’entreprise.  L’octroi d’une subvention peut aider une entreprise à rationaliser ses coût d’investissement et d’exploitation en finançant une partie de ses investissements immobiliers et productifs. Il est important de souligner que l’obtention de fonds publics et d’autres dispositifs d’accompagnement ne sont jamais acquis de droit. Les dossiers sont traités au cas par cas, en fonction des programmes et des régions concernées. 

La subvention permet concrètement d’obtenir des liquidités en contrepartie de la réalisation d’un projet à vocation générale. 

2. Les aides fiscales et sociales 

Dans le cadre d’une création d’entreprise, plusieurs aides fiscales et sociales peuvent être déployées. En effet, ces aides prennent la forme d’une exonération de cotisations sociales (ACCRE), d’une réduction de l’impôt sur le revenu sur les souscriptions au capital social, d’une réduction de l’impôt sur le revenu pour frais de comptabilité, d’aides fiscales pour la création d’entreprise dans des zones aidées ou encore d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les créations d’entreprise. Afin de bénéficier de ces aides, le demandeur doit prendre pleinement connaissances des dispositifs existants pour vérifier s’il remplit les conditions permettant d’en bénéficier. 

3. Les garanties et prêts 

Les garanties et prêts publiques, offerts aux entreprises françaises, sont des instruments financiers fournis par le pouvoir public dans le but de soutenir et de stimuler l’activité économique. En effet, ces mécanismes peuvent revêtir différentes formes, chacune ayant des objectifs spécifiques. Ces dispositifs peuvent prendre la forme de prêts à taux préférentiels, de garanties de prêts, de programmes de garantie de crédit, de fonds de garantie ou encore de conditions spéciales. Ainsi, l’objectif de ces initiatives est généralement de favoriser la croissance économique, de préserver l’emploi et de préserver la résilience des entreprises, surtout dans des périodes de difficultés économiques. Cependant, l’efficacité de ces programmes peut varier en fonction des politiques spécifiques mises en œuvre par le gouvernement. La BPI est un acteur clé dans ce mode de financement. 

4. Les prises en participation 

Appréciée par les entreprises qui peinent à obtenir des crédits auprès des institutions financières, la prise de participation permet à une société de faire appel à des investisseurs extérieurs pour financer son capital. Ce dispositif temporaire permet, aux entreprises naissantes ou très jeunes à fort potentiel, de profiter de conseils avisés de ces investisseurs, de leur expérience et de leur carnet d’adresses. Le principal objectif est donc la réalisation de plus-value substantielles dans un délai court. 

Pour s’y retrouver dans cette jungle des aides publiques, « Trouve ton aide » vous accompagne par l’édition d’un rapport de recherche, tant sur le plan régional que national. Alors contactez-nous !

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