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Région PACA : Quels types d’aides ?

5/01/24

Afin d’encourager la création d’emplois et le développement économique, la Région PACA peut accorder différents soutiens publics auprès des entreprises.  Chaque année, la Région PACA reçoit plusieurs milliers de dossiers de demandes en matière d’aides. 

 

Les aides, mises à la disposition des entreprises, prennent la forme de subventions. En effet, ces subventions sont divisées en plusieurs catégories, notamment, la subvention d’exploitation, la subvention pour action spécifique de fonctionnement et la subvention d’investissement. 

Pour la bonne compréhension de ces différentes catégories de subventions, nous allons succinctement vous les détailler. 

1. La subvention d’exploitation 

Une subvention d’exploitation est une subvention versée à une structure dont le programme annuel d’activité présente un intérêt régional. Cette catégorie de subvention peut être accorder seulement aux organismes de droit privé à but non lucratif et aux organisme publics hors collectivités territoriales. 

Ainsi, la subvention d’exploitation permet à une entreprise d’affronter ses charges d’exploitation ou à l’insuffisance de certains produits d’exploitations. Sous peine de rembourser les subventions obtenues, la subvention d’exploitation peut être soumise au respect de conditions techniques à remplir dans une durée déterminée. 

2. La subvention pour action spécifique de fonctionnement

Une subvention pour action spécifique de fonctionnement est une subvention versée à une structure pour lui permettre de réaliser un projet. Les conditions d’obtention sont relativement similaires à celles d’exploitation mais font l’objet d’une supervision plus accrue de la région dans le cadre de la réalisation du projet. Il est fréquent que les bénéficiaires obtiennent des subventions par tranche, lesquelles se débloquent de manière successive en fonction de l’avancée des travaux. 

Les bénéficiaires de cette subvention sont les organismes de droit privé, sous réserve que cela soit prévu par le cadre d’intervention du secteur concerné par la demande ou dans le cadre d’une réponse à un appel à projets. 

3. La subvention d’investissement 

Une subvention d’investissement est une subvention versée à une structure pour la réalisation d’un projet, afin de lui permettre d’accroître son patrimoine. En effet, cette catégorie de subvention peut la réalisation de projets de biens immeubles, de biens meubles ou encore l’accomplissement de travaux, d’études préalables à des travaux ou à une acquisition. 

Cette aide financière versée par la Région joue un rôle d’une certaine envergure dans la gestion et le financement des entreprises. Contrairement aux autres catégories de subventions, la subvention d’investissement n’a pas à être rembourser et permet de financer les investissements ou encore les immobilisations d’une entreprise. 

Afin d’envisager l’obtention de subventions en Région PACA pour votre entreprise, « Trouve ton Aide » vous accompagne dans votre recherche d’informations, et le suivi de votre dossier.  

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