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Subventions régionales : les étapes clés

4/01/24

Dans le cadre de ses domaines de compétences et de ses règlements d’intervention, les Conseils régionaux peuvent octroyer des subventions dans l’optique des financements supplétifs et spécifiques aux besoins des branches sur les territoires. Souvent, la région est la meilleure amie des entrepreneurs en sa qualité d’acteur de proximité. 

Les subventions régionales sont des aides financières ou en nature, attribuées de façon unilatérale et sans contrepartie par une administration afin d’aider au financement d’un projet d’intérêt général initié, définit et mis en œuvre par une structure. 

Les administrations et les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour les accorder ou les refuser. En effet, il n’existe aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement. Gare donc au respect des conditions mises en avant dans votre dossier !

Le soutien financier, temporaire à l’entreprise, peut prendre la forme d’accompagnement au recrutement de prêts, d’avances remboursables ou encore de primes à l’investissement. En vue d’un développement économique, les subventions régionales sont destinées à financer des projets innovants ou des programmes d’envergure.

Pour la bonne instruction d’une demande de subvention, nous allons vous énumérer les différentes étapes à préconiser afin d’optimiser vos chances de financement. Évidemment, les modalités varient selon les régions. Nous prendrons ainsi l’exemple du processus mis en place de la région PACA, région d’origine de « Trouve ton aide ».

1. Le dépôt et l’enregistrement de la demande de subvention

Le dépôt de la demande de subvention s’effectue en ligne sur la plateforme dédiée du site internet maregionsud.fr. Ladite demande peut également s’effectuer par voie postale lorsque le Portail des subventions ne fonctionne pas ou lorsque le porteur de projet considère ses ressources informatiques comme insuffisantes pour cette démarche. Une fois que la demande a été considérée comme recevable, un accusé de réception avec le numéro d’enregistrement de la demande est adressé au demandeur par le service des subventions. 

Dès réception, une vérification de la complétude du dossier va être effectuée par les services instructions et conseillers régionaux. Ces derniers peuvent accorder les subventions sous réserve que : 

  • Que la demande relève d’une compétence de la Région et s’inscrit dans le cadre d’intervention régional ;
  • Que la demande ait été déposée dans les délais prévus par le règlement financier ;
  • Que le dossier soit complet au regard de la liste des pièces prévues ou complété dans les deux mois après l’envoi par la Région de la demande de pièces complémentaires ;

2. L’instruction et la notification de la décision de subvention 

La demande de subvention est à nouveau analysée et fait l’objet d’un arbitrage technique et financier. Cette instruction relève de la compétence des services et directions d’instruction mais également des Élus régionaux. Une fois cette instruction terminée, un vote est effectué par l’Assemblée régionale qui rendra par la suite une notification de l’arrêté ou de la convention signée de toutes les parties. 

La notification met donc en place un versement de la subvention en fonction du montant voté et le type de subvention demandé. Généralement, le montant définitif de la subvention ne peut être supérieur à 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur. Ce versement sera versé en une fois ou de manière échelonnée. 

Cependant, un contrôle a posteriori peut être effectué par la Région émettrice de la subvention. Ce contrôle permet à la Région de s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics. Au vu des justificatifs transmis par l’entreprise, la Région va vérifier que l’entreprise a utilisé la subvention régionale conformément à ce qui a été voté. 

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